Burkina Faso: Conseil des ministres du 13 septembre 2017
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 13 septembre 2017, en séance ordinaire, de 9 H 30 mn à 13 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger. I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE SIX (06) RAPPORTS. I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement : un décret portant autorisation de perception de recettes relatives aux prestations du ministère du Développement de l’économie numérique et des postes. L’adoption de ce décret permet d’augmenter la contribution du ministère du Développement de l’économie numérique et des postes au budget de l’Etat et d’assainir le secteur des Technologies de l’information et de la communication (TIC), notamment de contrôler la qualité de certains appareils de communication électronique importés au Burkina Faso. un décret portant autorisation de perception de recettes relatives au contrôle des engrais au Burkina Faso. L’adoption de ce décret permet de créer un environnement juridique et législatif favorable à la perception des recettes, tout en créant un dispositif réglementaire garantissant la qualité des engrais, la protection des utilisateurs des engrais et la professionnalisation des acteurs. deux décrets portant respectivement autorisation de perception des recettes relative à la taxe de concession d’entrée sur le marché burkinabè de l’audiovisuel et autorisation de perception de la redevance applicable aux éditeurs de services de radio et de télévision à vocation internationale et aux distributeurs de services audiovisuels à péage. L’adoption de ces décrets vise à se conformer aux dispositions de la loi N°059-2015/CNT du 04 septembre 2015 portant régime juridique de la radiodiffusion sonore et télévisuelle au Burkina Faso. un décret portant modalités d’apurement administratif de comptes de gestion de l’Etat, des établissements publics de l’Etat (EPE) et des collectivités territoriales. L’adoption de ce décret permet de se conformer à la loi N°031-2016/AN du 27 octobre 2016 autorisant l’apurement administratif de comptes de gestion de l’Etat, des établissements publics de l’Etat (EPE) et des collectivités territoriales. I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques : un décret portant composition, attributions et fonctionnement du Comité national du Comité inter-Etats de lutte contre les effets de la sécheresse dans le Sahel (CONACILSS). Ce décret découle de la relecture du décret N°2007-818/PRES/PM/MAHRH du 07 décembre 2007 portant organisation, composition et fonctionnement du Comité national du CILSS (CONACILSS). L’adoption de ce décret permet de doter ledit comité d’un instrument juridique adapté à la mise en œuvre efficiente du CONACILSS et d’en assurer la stabilité institutionnelle. I.1.3. Pour le compte du ministère des Ressources animales et halieutiques : un projet de loi portant Code de santé animale et de santé publique vétérinaire. Ce projet de loi permet au Burkina Faso de disposer d’un cadre législatif opérationnel en conformité avec l’environnement juridique international et sous régional. Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale. I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE DEUX (02) RAPPORTS. I.2.1. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement un rapport relatif à trois (03) décrets portant respectivement érection du Centre polytechnique de Ouahigouya en Université de Ouahigouya, du Centre polytechnique de Fada N’Gourma en Université de Fada N’Gourma et du Centre polytechnique de Dédougou en Université de Dédougou. L’adoption de ces décrets permet d’accroître la capacité d’accueil des universités publiques, d’améliorer l’accès à l’enseignement supérieur ainsi que la gouvernance universitaire. I.2.2. Pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation : – un rapport relatif aux résultats de la participation des candidats du Burkina Faso à la 39ème session des Comités consultatifs interafricains (CCI) du Conseil africain et malgache pour l’enseignement supérieur (CAMES), tenue du 10 au 20 juillet 2017 à Cotonou, au Bénin. A cette session, notre pays a présenté deux cent cinquante (250) candidatures provenant des institutions d’enseignement supérieur et de recherche publiques, privées et interafricaines pour l’obtention d’une inscription sur les différentes listes d’aptitude aux fonctions de Maître-assistant, de Chargé de recherche, de Maître de conférences, de Maître de recherche, de Professeur titulaire et de Directeur de recherche. Le Burkina Faso a enregistré deux cent trente un (231) inscrits sur l’ensemble des listes d’aptitude, soit un taux de succès de 92,5%. Le Conseil félicite l’ensemble des candidats pour ces résultats qui honorent la communauté universitaire burkinabè. Ces rapports s’inscrivent dans le cadre de l’accès à un enseignement supérieur de qualité adapté aux besoins de la transformation structurelle de notre économie. I.3. AU TITRE DE LA DYNAMISATION DES SECTEURS PORTEURS POUR L’ECONOMIE ET L’EMPLOI, LE CONSEIL A ADOPTE QUATRE (04) RAPPORTS. I.3.1. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement : un rapport relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt N°12/701 conclu le 29 juin 2017 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et le Fonds Saoudien de développement (FSD). D’un montant de 138,750 millions de riyals Saoudien, soit environ 22,2 milliards de FCFA, ce prêt est destiné au financement partiel du Projet de construction et de bitumage de la route nationale N°23 Ouahigouya-Djibo longue de 115 km dans le but de désenclaver et de développer les régions du Nord et du Sahel. I.3.2. Pour le compte du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques : un rapport relatif à une demande motivée par la procédure d’entente directe pour des acquisitions et des approvisionnements en céréales. Le Conseil a marqué son accord pour l’acquisition de 25 500 tonnes de céréales pour l’approvisionnement des boutiques témoins pour montant de cinq milliards deux cent douze millions cinq cent mille (5 212 500 000) FCFA et l’acquisition de 5 000 tonnes complémentaires pour la reconstitution du Stock national de sécurité (SNS) pour