«A ce titre, de nouveaux organes consultatifs permettent l’expression de tous ceux dont la parole est respectée (anciens dirigeants, sages, notabilités traditionnelles) ou doit être entendue (femmes, jeunes, personnes vivant avec handicap, opposition), écrit le Pr émérite à la Sorbonne, Jean Girardon, préfaçant la nouvelle publication d’Anatole Collinet Makosso, intitulé «Le régime consensualiste dans la constitution congolaise du 25 octobre 2015 commentée article par article», paru aux Editions L’Harmattan en France.
Le préfacier précise que c’est ainsi que se met en place ce régime novateur «le consensualisme», que l’auteur nous présente dans son deuxième temps, au travers de l’analyse, article par article».
Dans cet ouvrage, selon le préfacier, l’auteur réaffirme le droit inaliénable du peuple souverain de se donner, en démocratie, de nouvelles institutions. Il passe en revue la jeune mais déjà riche histoire constitutionnelle du Congo depuis l’indépendance.
Anatole Collinet Makosso dénonce dans ce livre de 452 pages, l’usurpation, pendant une longue période, du pouvoir constituant du peuple par une assemblée, un parti unique ou une faction qui s’arrogent ce rôle. De la même façon, il dénonce le «mimétisme constitutionnel africain», qui, en copiant aveuglément les modèles occidentaux, -régime parlementaire, présidentiel ou semi-présidentiel pratiqués en Grande Bretagne, aux Etats-Unis ou en France – ou marxiste-léniniste, conduit à des situations de conflit et à des troubles qui n’ont pas épargné le Congo dans un passé encore récent.
L’auteur évoque également, dans la nouvelle constitution, la part belle faite au Médiateur de la république, à la force publique et aux collectivités locales dont l’action est essentielle au sein de l’Etat. Il n’oublie pas les différents pouvoirs, à savoir, l’exécutif, le législatif et le judiciaire.
Quelques innovations majeures de la nouvelle constitution de 2015
«Par ailleurs, l’auteur insiste, à juste titre à notre sens, sur l’une des innovations majeures de cette constitution, l’abolition de la peine de mort, annoncée dans l’article 8 «la peine de mort est abolie», qui fait de la République du Congo un Etat modèle. En outre, il explique assez longuement, par la tradition et le respect des vieux chefs, l’immunité pénale des anciens chefs d’Etat posée à l’article 96 qui peut heurter les tenants d’un Etat de droit «à l’occidentale», ajoute le préfacier Jean Girardon.
Dans cette partie novatrice de la nouvelle constitution, Anatole Collinet Makosso aborde aussi le volet des Conseils consultatifs qui sont les bases de ce régime consensualiste qu’il appelle de tous ses vœux. En outre, toutes les forces vives de la Nation ont leur place dans la Nouvelle République, et particulièrement par leur avis, élément essentiel du système consensualiste.
Dans les innovations, on trouve également les conseils (national du dialogue ; spécialisés ; consultatif des sages et des notabilités traditionnelles ; consultatif des femmes ; des personnes vivant avec handicap ; de la jeunesse ; de la société civile et des organisations non gouvernementales).
Le préfacier conclut que l’ouvrage d’Anatole Collinet Makosso est à la fois un guide et une référence : un guide pour la mise en place de ce régime «consensualiste» cher à son cœur et une référence pour ceux qui, comme lui, croient au destin de l’Afrique en général et du Congo en particulier.
Structure de l’œuvre
La couverture du livre «Le régime consensualiste dans la constitution congolaise du 25 octobre 2015 commentée article par article» d’Anatole Collinet Mackosso est de couleur blanche. Le titre est rouge. Il s’ouvre sur une préface qui porte la signature de Jean Girardon et une introduction.
La première partie renvoie sur le contexte, la justification et la portée de la réforme constitutionnelle. Elle s’appuie sur trois chapitres intitulés «les débats sémantiques autour des concepts de changement et de révision de la constitution» pour le premier, «le sort des dispositions intangibles et la problématique de la valeur normative de la constitution» pour le second et «la portée de la réforme institutionnelle : le régime consensualiste congolais» pour le troisième.
C’est dans le premier chapitre que l’auteur éclaire clairement les esprits sur les constitutions du 8 décembre 1963 ; du 24 juin 1973 ; du 5 juillet 1979 ; du 15 mars 1992 et celle du 20 janvier 2002. Il aborde aussi l’ordonnance du 11 septembre 1963 après la démission du président Fulbert Youlou ; les actes fondamentaux du 14 août 1968 suite à la démission du président Alphonse Massamba-Débat ; du 5 avril 1977 qui a régi le régime militaire transitoire du Comité Militaire du Parti à la suite de la suspension de la constitution du 24 juin 1973, du 7 février 1979 et du 30 mars 1979 ayant précédé la constitution du 8 juillet 1979 ; du 4 juin 1991 ayant régi la période de la transition et précédé la constitution du 15 mars 1992 et l’acte fondamental du 24 octobre 1997 ayant précédé la constitution du 20 janvier 2002.
La seconde partie porte sur l’explication, l’analyse et le commentaire article par article du texte constitutionnel. Elle présente les 21 titres et les 246 articles de la constitution de 2015.
Cette nouvelle constitution prévoit à son article 9 qui est en gras dans l’ouvrage que : «la liberté de la personne humaine est inviolable. Nul ne peut être arbitrairement accusé, arrêté ou détenu. Tout prévenu est présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité ait été établie à la suite d’un procès juste et équitable garantissant les droits de la défense. Les droits de la victime sont également garantis.
Il explique que cet article est directement inspirés de l’Habeas Corpus de 1679 et du Bill of rights (déclaration des droits) de 1789, par lesquels l’élite britannique -nobles, bourgeois et commerçants- marqués par les idées libérales obtient du monarque et qu’aucun sujet de sa majesté ne puisse être accusé, arrêté ou détenu sans l’intervention d’un juge.
Anatole Collinet Makosso est titulaire d’un Doctorat en droit international pénal (Paris 2 Panthéon-Assas). Il est également enseignant- chercheur à l’Université Marien Ngouabi de Brazzaville. Diplômé du centre d’études diplomatiques et stratégiques de Paris (CDES), il est auteur de plusieurs ouvrages. Il est le promoteur de l’Université Internationale de Brazzaville et du cabinet Géo-Ecostrapol ainsi que des Editions L’Harmattan-Congo.