GABON: Conseil des ministres du jeudi 20 septembre 2018

Le Jeudi 20 septembre 2018, sous la Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni dès 10 heures, dans la salle habituelle au Palais de la Présidence de la République.

Dès le début des travaux, le Conseil des Ministres a rendu un hommage déférent à Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, pour sa participation très active au 3e Sommet Chine-Afrique, qui a eu lieu à Pékin, en Chine, du 3 au 6 septembre 2018, sur le thème : « Forum sur la coopération sino-africaine (FCSA) ».

Cette rencontre qui a vu la participation de plusieurs Chefs d’Etat et de Gouvernement d’Afrique et de Chine a permis au Chef de l’Etat gabonais et son homologue chinois de magnifier l’excellence des relations de coopération qui unissent les deux (2) pays depuis plus de quarante ans.

C’est dans ce contexte que notre pays a bénéficié de la signature d’un accord lié à une aide sans contrepartie, d’un montant de deux cent (200) millions de yuans, soit seize (16) milliards de francs CFA, pour la réalisation des projets d’envergure, notamment dans les secteurs de l’éducation, de l’énergie et de l’agriculture.

Le Chef de l’Etat et le Président Xi JINPING ont également exprimé leur volonté commune de consolider les échanges commerciaux entre Libreville et Pékin en exhortant les entreprises et les opérateurs économiques chinois à investir davantage au Gabon.

En marge de ces travaux, le Président de la République, Chef de l’Etat s’est entretenu avec plusieurs investisseurs chinois installés au Gabon.

Enfin, pour ses efforts incessants et son engagement en faveur de la préservation de l’environnement, notamment dans la lutte contre le réchauffement climatique, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, a obtenu de la prestigieuse Université chinoise de Wuhan, le Titre de Docteur « honoris causa ».

Sur le plan national, le Conseil a noté pour s’en féliciter de la remise au Chef de l’Etat, le vendredi 14 septembre 2018, des conclusions du séminaire de la Task Force Education, Formation et Emploi, tenu du 22 août au 5 septembre 2018, au Cap Estérias.

En effet, annoncé lors de son discours à la Nation du 16 août 2018, ce séminaire a eu pour objectif, de mettre en place un plan d’urgence de l’Education, en vue de répondre de manière efficace à la problématique de la qualité de notre système éducatif et à la valorisation de la formation professionnelle, pour mieux l’adapter aux exigences du marché de l’emploi.

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Le Ministre d’Etat a présenté au Conseil des Ministres, qui l’a adopté un projet de décret portant création et fixant les conditions d’attribution et de retrait de la Médaille d’Honneur de l’Armée de Terre.

Ce projet de texte permettra à l’Armée de Terre de disposer d’une distinction honorifique destinée à récompenser à titre normal les personnels de cette force, mais aussi à titre exceptionnel les personnels civils de l’Armée de Terre et les militaires des autres composantes des Forces de Défense.

MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, GARDE DES SCEAUX

Le Ministre d’Etat a présenté au Conseil des Ministres qui les a adoptés, cinq (5) projets de lois et un projet de décret :

Le présent projet de texte consacre la création d’une nouvelle juridiction d’exception non permanente chargée de juger le Vice-Président de la République, les Présidents et Vice-Présidents des Institutions constitutionnelles, les membres du Gouvernement, les chefs des Hautes cours et les membres de la Cour Constitutionnelle.

Son élaboration se justifie par la nécessité pour ces Juridictions, de se conformer aux différentes évolutions juridiques intervenues ou en cours sur le plan national et international, aux fins de garantir un fonctionnement efficient desdites juridictions et de consolider l’Etat de droit.

Présenté en sept (7) livres et en 655 articles, le nouveau projet du Code Pénal comporte plusieurs innovations majeures : la protection des intérêts fondamentaux de la Nation, de l’Etat, de la Paix Publique, des personnes et des biens, mais également et surtout la prise en compte des nouvelles formes de criminalité telles que le terrorisme, la piraterie maritime, la cybercriminalité, ainsi que la lutte contre les grands trafics d’ivoire, de produits pharmaceutiques, de stupéfiants, de matières premières stratégiques et la protection de l’environnement.

Enfin, s’agissant du cinquième projet de loi, il porte Code de Procédure Pénale et vient renforcer l’efficacité de la justice, en introduisant des innovations adaptées au contexte actuel.

Pour ce qui concerne le projet de décret, celui-ci porte sur l’extension du ressort de la Cour d’Appel Administrative de Libreville.

Pour cela, jusqu’à la mise en place effective des cours d’appel administratives dans les autres chefs-lieux de province, le ressort de la Cour d’Appel administrative de Libreville couvre, outre la Province de l’Estuaire, toutes les autres provinces de la République gabonaise.

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES INFRASTRUCTURES ET DES MINES

Sur présentation du Ministre, le Conseil des Ministres a adopté deux (2) projets de décrets.

Le premier projet de décret fixe les règles relatives à l’exploitation, au transport, au stockage et à la commercialisation des matériaux de carrières en République Gabonaise.

A cet effet, pour une meilleure réorganisation de cette filière, ce projet de texte vise la règlementation des activités liées aux matériaux de carrières.

Le deuxième projet de décret quant à lui, modifie les dispositions de plusieurs articles du décret n°00231 du 4 août 2017 portant sur le régime de substance stratégique de l’Or, pour s’arrimer aux recommandations de la première Journée nationale de l’or.

MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA LOGISTIQUE

Sur présentation du Ministre, le Conseil des Ministres a adopté le décret portant réorganisation du Bureau d’Enquêtes sur les Incidents et Accidents d’Aviation.

Ce projet de texte qui tient compte des recommandations de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI), vise à préciser le caractère d’indépendance des enquêtes techniques menées par le Bureau d’Enquêtes sur les Incidents et Accidents d’Aviation (BEIAA).

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE LA FRANCOPHONIE ET DE L’INTEGRATION REGIONALE

Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil des Ministres a marqué son accord aux demandes d’accréditation de leurs Excellences:

Le Conseil des Ministres a également marqué son accord à la nomination de Monsieur Thierry MALOUX, en qualité d’Attaché de Défense près l’Ambassade de France avec résidence à Libreville au Gabon.

AU TITRE DES MISSIONS-SEMINAIRES ET CONFERENCES

MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE

Le Ministre d’Etat a soumis au Conseil des Ministres qui l’a entériné, l’organisation du premier Forum Continental du Programme Surveillance Mondiale pour l’Environnement et la Sécurité en Afrique (GMES & Afrique), à Libreville, du 19 au 23 Novembre 2018.

Le Programme GMES & Afrique vise à améliorer les capacités des décideurs à concevoir, à mettre en œuvre les politiques nationales, régionales et continentales et à promouvoir la gestion durable des ressources naturelles par l’utilisation de données d’Observation de la Terre et d’informations dérivées.

Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :

MINISTERE DES SPORTS ET DE LA CULTURE, CHARGE DU TOURISME

CABINET DU MINISTRE D’ETAT

Mmes :

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

CABINET DU MINISTRE D’ETAT

  1. :

MINISTERE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS

CABINET DU MINISTRE D’ETAT

Mmes :

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES INFRASTRUCTURES ET DES MINES

CABINET DU MINISTRE

Mmes :

  1. :
  1. :

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, CHARGE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

INSPECTION GENERALE DES SERVICES

Mmes :

  1. :

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL, DE LA MAIN-D’ŒUVRE ET DE L’EMPLOI

DIRECTION DU TRAVAIL ET DE LA REGLEMENTATION

SERVICES DES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL

SERVICE DE LA REGLEMENTATION

DIRECTION DE LA MAIN D’ŒUVRE ET DE L’EMPLOI

SERVICE DE LA POLITIQUE DE L’EMPLOI

SERVICE DE LA MAIN D’ŒUVRE

SERVICE DES TRAVAILLEURS IMMIGRES

DIRECTION DES RELATIONS INTERNATIONALES

SERVICES DES NORMES INTERNATIONALES

DIRECTION DES ETUDES ET DE LA REGLEMENTATION

SERVICE DES ETUDES ET DE LA RECHERCHE

SERVICE DES STATISTIQUES DU TRAVAIL

INSPECTION SPECIALE DU TRAVAIL CHARGEE DES PORTS ET RADES

INSPECTION SPECIALE DU TRAVAIL CHARGEE DU TRANSGABONAIS

INSPECTION SPECIALE DU TRAVAIL CHARGEE DU SECTEUR FORESTIER

INSPECTION SPECIALE DU TRAVAIL CHARGEE DU SECTEUR PETROLIER

DIRECTION PROVINCIALE DU TRAVAIL DE L’ESTUAIRE

INSPECTION DEPARTEMENTALE DE LIBREVILLE

INSPECTION DEPARTEMENTAL DU KOMO-MONDAH (NTOUM)

DIRECTION PROVINCIALE DU TRAVAIL DU HAUT-OGOOUE

INSPECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL DE LA M’PASSA (FRANCEVILLE)

INSPECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL DE LA LEBOMBI-LEYOU (MOANDA)

DIRECTION PROVINCIALE DU TRAVAIL DU MOYEN-OGOOUE

INSPECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL DE L’OGOOUE ET DES LACS (LAMBARENE)

INSPECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL DE LA BANGA BIGNE (DJOLE)

DIRECTION PROVINCIALE DU TRAVAIL DE LA NGOUNIE

INSPECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL DE LA DOUYA ONOYE (MOUILA)

DIRECTION PROVINCIALE DU TRAVAIL DE LA NYANGA

INSPECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL DE MOUGOUTSI (TCHIBANGA)

INSPECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL DE LA BASSE BANIO (MAYUMBA)

DIRECTION PROVINCIALE DU TRAVAIL DE L’OGOOUE-IVINDO

INSPECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL DE L’IVINDO (MAKOKOU)

INSPECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL DE LA LOPE (BOOUE)

DIRECTION PROVINCIALE DU TRAVAIL DE L’OGOOUE-LOLO

INSPECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL DE LA LOLO BOUENGUIDI (KOULAMOUTOU)

INSPECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL DE MULUNDU (LASTOURVILLE)

DIRECTION PROVINCIALE DU TRAVAIL DE L’OGOOUE-MARITIME

INSPECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL DE BENDJE (PORT-GENTIL)

INSPECTION DEPARTMENTALE DU TRAVAIL DE NDOUGOU (GAMBA)

DIRECTION PROVINCIALE DU TRAVAIL DU WOLEU-NTEM

INSPECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL DU WOLEU (OYEM)

INSPECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL DE L’OKANO (MITZIC)

DIRECTION CENTRALE DES RESSOURCES HUMAINES

DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE

DIRECTION DE LA PLANIFICATION DES RESSOURCES HUMAINES

DIRECTION DE LA PROMOTION DES RESSOURCES HUMAINES

ANTENNE PROVINCIALE DES RESSOURCES HUMAINES DU HAUT-OGOOUE

ANTENNE PROVINCIALE DES RESSOURCES HUMAINES DE L’OGOOUE-MARITIME

DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ET DES PROGRAMMES

DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL

DIRECTION DE LA SECURITE AU TRAVAIL

LABORATOIRE DE SECURITE ET SANTE AU TRAVAIL

DIRECTION DE LA DANTE AU TRAVAIL

MINISTERE DE L’EGALITE DES CHANCES, DE LA JEUNESSE, CHARGE DES GABONAIS DE L’ETRANGER

INSPECTION GENERALE DES SERVICES

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION GENERALE DE LA JEUNESSE

DIRECTION GENERALE DE L’EGALITE DES CHANCES

OBSERVATOIRE DES INEGALITES

Je vous remercie.

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