Gabon: Conseil des ministres du 27 octobre 2017

Sous la Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, Vendredi 27 Octobre 2017, à partir de 11 heures, au Palais de la Présidence de la République.

Suite à la brillante participation de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, à la réunion de haut niveau préparatoire de la 23ème Conférence des Nations Unies sur les Changements Climatiques (COP 23), le Conseil des Ministres a tenu à congratuler, de manière très vive, le Président de la République pour cet honneur renouvelé à notre pays, par Son Altesse Royale, le Prince Charles, Prince de Galles.

Cette invitation à prendre part à ces assises organisées sous le thème : « Déforestation Zéro : l’avenir des chaînes d’approvisionnement de l’agroalimentaire d’ici 2020. Sommes-nous sur la bonne voie ? » vient ainsi, non seulement confirmer le leadership incarné par Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, sur la scène internationale, s’agissant de cette problématique mondiale, mais également, exprimer la reconnaissance de la Communauté Internationale sur l’engagement et l’implication du Gabon dans la question du développement durable et des Changements Climatiques.

Par la suite, le Conseil des Ministres a salué les efforts, en sa qualité de Président de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC), de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, pour la consolidation de la paix en République Centrafricaine (RCA) par la mise en oeuvre de l’initiative africaine pour la paix et la réconciliation.

Efforts soutenus par Son Excellence Monsieur Antonio GUTERRES, Secrétaire Général des Nations Unies qui effectue une visite du 24 au 28 Octobre 2017, en République Centrafricaine.

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil des Ministres a adopté deux (2) projets de décrets :

• le projet de décret portant réorganisation de l’Agence Nationale des Grands Travaux d’Infrastructures (ANGTI) ;
• le projet de décret fixant les Statuts de l’Agence Nationale des Grands Travaux d’Infrastructures (ANGTI).

Le premier projet de décret, qui porte réorganisation de l’Agence Nationale des Grands Travaux d’Infrastructures, répond à la nécessité de recentrer les missions de l’ANGTI et de clarifier sa gouvernance. En ce sens, il apporte des changements aux articles 2, 3 et 4 du décret n°0170/PR/MITPAT du 14 Mars 2016 modifiant certaines dispositions du décret n° 354/PR/MIHAT du 22 Juillet 2015 qui avait créé et organisé initialement l’Agence Nationale des Grands Travaux d’Infrastructures (ANGTI).
Aussi, pour la gouvernance de l’Agence Nationale des Grands Travaux d’Infrastructures (ANGTI), ce texte crée un Conseil d’Administration en lieu et place du Conseil de Surveillance.

Le second projet de décret, quant à lui, vise le renforcement de l’efficacité de l’ANGTI dans l’accomplissement de ses missions et la réalisation des objectifs qui lui sont assignés par l’Etat Gabonais.

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE LA PROSPECTIVE ET DE LA PROGRAMMATION DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan de Relance de l’Economie (PRE), appuyé par les bailleurs de fonds dont l’Agence Française de Développement (AFD), le Conseil des Ministres a marqué son accord au projet de Loi autorisant l’Etat Gabonais à contracter un emprunt de deux cent vingt cinq millions (225.000.000) d’Euros auprès de l’Agence Française de Développement (AFD).

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE LA FRANCOPHONIE ET DE L’INTEGRATION REGIONALE, CHARGE DES GABONAIS DE L’ETRANGER

Le Conseil des Ministres a entériné le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord portant délimitation de la frontière maritime signé entre le Gouvernement de la République Gabonaise et le Gouvernement de la République de Sao Tomé et Principe.

MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES, CHARGE DE LA MISE EN OEUVRE DES ACTES DU DIALOGUE POLITIQUE

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant création, composition et fonctionnement de la Commission Ad-hoc Paritaire chargée du Suivi-Evaluation des Actes du Dialogue Politique, ci-après dénommée « Commission Ad-hoc ».

La Commission Ad-hoc se compose comme suit :
• un Co-Président Majorité ;
• un Co-Président Opposition ;
• un Co-Vice-Président Majorité ;
• un Co-Vice-Président Opposition ;
• un Co-Rapporteur Majorité ;
• un Co-Rapporteur Opposition ;
• un Co-Rapporteur Adjoint Majorité ;
• un Co-Rapporteur Adjoint Opposition ;
• douze (12) Membres représentant les Partis ou groupement des Partis Politiques de la Majorité ;
• douze (12) Membres représentant les Partis ou groupement des Partis Politiques de l’Opposition ;
• douze (12) Membres représentant la Société Civile.

Enfin, le présent texte dispose que la Commission Ad-hoc est assistée d’un Observatoire composé des Facilitateurs du Dialogue Politique.

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Le Conseil des Ministres a approuvé l’organisation, du 05 au 14 Novembre 2018, à Libreville, du 19ème Concours d’Agrégation de Médecine Humaine, Pharmacie, Odontostomatologie, Médecine Vétérinaire et Productions Animales, dans le cadre du système rotatif en vigueur au sein du Conseil Africain et Malgache pour l’Enseignement Supérieur (CAMES).

MINISTERE DE L’HABITAT, DE LA VILLE ET DE L’URBANISME

Le Conseil des Ministres a agréé le report du Salon International de l’Habitat et de l’Urbanisme (SIHU).

Initialement prévu pour le mois d’Octobre 2017, le Salon International de l’Habitat et de l’Urbanisme (SIHU) se déroulera, à Libreville, du 06 au 09 Décembre 2017, sous le thème « Promotion du logement social au Gabon et implication des Petites et Moyennes Entreprises (PME) ».

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE LA FRANCOPHONIE ET DE L’INTEGRATION REGIONALE, CHARGE DES GABONAIS DE L’ETRANGER

Sur présentation du Ministre, le Conseil des Ministres a marqué son accord aux demandes d’accréditation près la République Gabonaise de leurs Excellences :

- Madame Queen Anne ZONDO, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République d’Afrique du Sud avec résidence à Libreville ;

- Messieurs :
• Ramadan GASHI, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Kosovo avec résidence à Dakar au Sénégal ;
• Shirley HO-VICARIO, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République des Philippines avec résidence à Abuja au Nigéria ;
• Friday MUSIYALIKE NYAMBE, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Zambie avec résidence à Kinshasa en République Démocratique du Congo ;
• Rowan James LAXTON, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume de Grande Bretagne avec résidence à Yaoundé au Cameroun.

Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

PRIMATURE

Conseiller du Premier Ministre, Chef du Gouvernement : M. Rufin NDOUONGO.

SECRETARIAT GENERAL

MINISTERE DE LA FAMILLE, DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

SECRETARIAT GENERAL

CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE MALADIE ET DE GARANTIE SOCIALE (CNAMGS)

MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

SECRETARIAT GENERAL

MINISTERE DE LA FORÊT, LA MER ET DE L’ENVIRONNEMENT

DIRECTION GENERALE DE L’ENVIRONNEMENT

AGENCE D’EXECUTION DES ACTIVITES DE LA FILIERE BOIS

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

SECRETARIAT GENERAL

AGENCE NATIONALE DES BOURSES DU GABON (ANBG)

MINISTERE DE LA SANTE

SECRETARIAT GENERAL

OFFICE PHARMACEUTIQUE NATIONAL

MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE L’ECONOMIE NUMERIQUE, DE LA CULTURE, DES ARTS ET TRADITIONS, CHARGE DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE L’INSTRUCTION CIVIQUE, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT

SECRETARIAT GENERAL

MINISTERE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX, CHARGE DES DROITS HUMAINS

SECRETARIAT GENERAL

MINISTERE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS

SECRETARIAT GENERAL

SOCIETE DE PATRIMOINE

MINISTERE DE L’HABITAT, DE LA VILLE ET DE L’URBANISME

SECRETARIAT GENERAL

INSTITUT NATIONAL DE LA CARTOGRAPHIE

SOCIETE NATIONALE DU LOGEMENT SOCIAL

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE LA PROSPECTIVE ET DE LA PROGRAMMATION DU DEVELOPPEMENT DURABLE

SECRETARIAT GENERAL

CAISSE DE STABILISATION ET DE PEREQUATION

  1. :

MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA LOGISTIQUE

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION GENERALE DES TRANSPORTS TERRESTRES

CENTRE DES PERMIS DE CONDUIRE

OFFICE DES PORTS ET RADES DU GABON (OPRAG)

GABON PORT MANAGEMENT (GPM)

AGENCE NATIONALE DE L’AVIATION CIVILE (ANAC)

MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DE L’ENTREPREUNARIAT NATIONAL ET DE L’INSERTION DES JEUNES

SECRETARIAT GENERAL

MINISTERE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS PRIVES, DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE

SECRETARIAT GENERAL

MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ENERGIE

SECRETARIAT GENERAL

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE LA FRANCOPHONIE ET DE L’INTEGRATION REGIONALE, CHARGE DES GABONAIS DE L’ETRANGER

SECRETARIAT GENERAL

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

SECRETARIAT GENERAL

MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES, CHARGE DE LA MISE EN ŒUVRE DES ACTES DU DIALOGUE POLITIQUE

SECRETARIAT GENERAL

COMMISSION AD-HOC PARITAIRE CHARGE DU SUIVI-EVALUATION DES ACTES DU DIALOGUE POLITIQUE

BUREAU

Membres représentant la Majorité

Membre représentant l’Opposition

Membre représentant la Société Civile

OBSERVATOIRE DU COMITE DE SUIVI

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE, CHARGE DU PROGRAMME GRAINE

SECRETARIAT GENERAL

MINISTERE DES MINES

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION GENERALE DE LA GEOLOGIE ET DE LA RECHERCHE MINIERE

DIRECTION GENERALE DE LA PROPRIETE ET DE L’EXPLOITATION MINIERE

SOCIETE EQUATORIALE DES MINES

MINISTERE DU PETROLE ET DES HYDROCARBURES

SECRETARIAT GENERAL

SOCIETE GABONAISE D’ENTREPOSAGE DES PRODUITS PETROLIERS (SGEPP)

SOCIETE GABONAISE DE RAFFINAGE

GABON OIL COMPANY

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA MODERNISATION DU SERVICE PUBLIC, CHARGE DE LA REFORME DE L’ETAT

SECRETARIAT GENERAL

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE, CHARGE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL

SECRETARIAT GENERAL

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

SECRETARIAT GENERAL

MINISTERE DES SPORTS, DU TOURISME ET DES LOISIRS

SECRETARIAT GENERAL

Le reste des mesures individuelles paraîtra par voie de presse.

Je vous remercie.

FIN.

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