«Je vous enjoints à faire parvenir à mon Cabinet, sous trentaine, la situation réelle et exhaustive de chacune de vos entités conformément au décret sus cité», a exigé, le 4 mai 2017 à Brazzaville, le ministre congolais des postes et télécommunications, Léon Juste Ibombo, aux opérateurs postaux privés de lui faire parvenir les documents délivrés par son département sur les conditions administratives et techniques d’installation et d’exploitation des réseaux et services postaux en République du Congo.
Le ministre Ibombo a évoqué, à cet effet, la loi n°10-2009 du 25 novembre 2009 portant réglementation du secteur des postes et consacrant la libéralisation de ce domaine d’activité tout en reprécisant aux concernés l’interaction existant entre les quatre acteurs intervenant dans l’activité postale au Congo. Il a, en outre, rappelé qu’il s’agit du ministère chargé de concevoir et d’exécuter la politique du gouvernement dans le domaine des postes et de veiller à la régulation de l’activité des organismes et sociétés privées exerçant dans ce domaine; de la direction de la réglementation des postes et télécommunications œuvrant au niveau de la réglementation; de l’Agence de régulation des postes et communications électroniques, œuvrant au niveau de la régulation et les opérateurs œuvrant dans le domaine postal.
Le décret 2015-245 du 4 février 2015 fixe, pour sa part, et de façon explicite, les conditions administratives et techniques d’installation et d’exploitation des réseaux et services postaux. Il a aussi expliqué que les activités doivent s’exercer sous le contrôle du Ministère des Postes et télécommunications à travers son organe technique, l’Agence de régulation des postes et communications électroniques. Il a ensuite convié les opérateurs privés à s’impliquer dans le respect des lois et règlements du Congo qui encadrent le domaine postal.
Selon lui, la législation a créé les conditions favorables à la dynamique du marché des postes. L’innovation, notamment par l’introduction des TIC dans les services postaux, les efforts consentis dans l’offre de produits et services à la clientèle, démontrent à quel point la marge de progression est importante et le
secteur fructueux. Il a illustré ses propos en s’appuyant sur l’accroissement du trafic et des revenus des opérateurs à la fin de l’année 2016.
Le ministre a, conformément aux orientations du président de la République sur ce secteur et aux enjeux du millénaire, ayant pour corollaire la modernisation des postes, il met le cap sur la redynamisation de ce secteur. «Certaines sociétés opérant dans le secteur ne se conforment pas aux lois et règlements en vigueur, ni ne respectent le cahier de charges à l’égard duquel ils se sont engagés en intégrant le domaine», a-t-il fait observer.
Les réseaux et services postaux, au Congo, comprennent trois catégories, à savoir, les réseaux et services postaux à vocation nationale et internationale; les réseaux et services postaux à vocation nationale et les réseaux et services postaux à vocation internationale.
Toutefois, l’installation et l’exploitation des réseaux et services postaux, de l’une ou l’autre catégorie, font l’objet de la délivrance, selon le cas, d’une concession, par décret pris en Conseil des ministres et d’une autorisation, par acte de l’agence de régulation.
L’article 13 du décret de février 2015, souligne par ailleurs que tout opérateur de réseaux et services postaux est assujetti au paiement des droits, taxes, redevances et contributions prévus par les textes en vigueur.
Cette invite en direction des opérateurs privés du domaine des postes, s’inscrit dans le cadre de la volonté du gouvernement congolais d’améliorer les performances de ce secteur. Pour le ministre, en se conformant à la législation en vigueur dans ce secteur, ils auront contribué, à leur manière au rayonnement au bon fonctionnement du secteur des postes au Congo.
Boryce Agapyth Miatoloka