Adopté le 10 décembre au cours d’une séance plénière, ce rapport révèle que la RAV n’est pas régulièrement reversée au Trésor public, bien que recouvrée systématiquement. Selon le rapport, de 2018 à août 2020, plus de 3,317 milliards Fcfa ont été déclarés par la E2C, avec des variations de plus de 2,925 milliards Fcfa.
La mission conduite par M. Jean Marie Andzimba Epouma a été menée au sein des directions générales de l’Energie Electrique du Congo, chargée de recouvrement et de rétrocession, du Trésor public, des Impôts et des domaines.Le but a été d’évaluer les sommes recouvrées par an, analyser leurs destinations et comprendre les motivations de la non-rétrocession de cette redevance aux médias bénéficiaires.
Les montants de la Redevance Audio-Visuelle (RAV) reversés au Trésor public sont largement inférieurs à ceux collectés au regard du portefeuille clients de l’Énergie électrique du Congo (E2C), rapporte le rapport de la mission de contrôle du recouvrement et de rétrocession de la RAV du Sénat.
Le rapport précise que l’enveloppe n’a pas été reversée aux médias, selon la loi.
La direction générale du Trésor public a mis à la disposition de l’équipe de contrôle, des preuves de deux paiements, précisément d’un montant d’environ 102 millions et de plus de 126 millions 398 fcfa destinés à la rétrocession de la RAV pour les huit premiers mois de l’année en cours.
Pour mettre fin à ce problème, la mission a recommandé au gouvernement de renforcer le paiement des factures de consommation de l’électricité à travers les comptes Mobile money et Airtel money, selon la loi des finances 2020.
Aussi, la rétrocession aux médias de l’enveloppe débloquée conformément à l’article n°4585 en attendant l’évolution de cet arrêté dans la prise en compte d’autres médias et l’harmonisation des lois et des textes d’application relatifs à la Redevance Audio-Visuelle.
Florent Sogni Zaou