«L’on note une baisse des ressources budgétaires d’un peu plus de la moitié, soit – 50,22% par rapport à la loi de finances initiale. Elles passent de 2 175 à 1 083 milliards de FCFA. Cette baisse est corrélative à celle des recettes fiscales qui chutent de 58,9%, passant de 864 à 355 milliards de FCFA. Les autres recettes chutent de 52,69%, passant de 1 228 à 581 milliards de frs CFA, soit -55,30% pour les recettes pétrolières qui passent de 1 188 à 531 milliards de frs CFA et les droits et frais administratifs qui chutent de 49,4%», a rapporté le ministre de la Communication et des Médias, Porte-parole du Gouvernement, Thierry Lézin Moungalla.
Le ministre Moungalla a livré cette information sur la loi de finances rectificative pour l’année 2020, le 22 avril 2020 à Brazzaville, à l’issue du conseil des ministres avant sa transmission prochaine au Parlement.
Le ministre délégué auprès du ministre des finances et du budget, chargé du budget, Ludovic Ngatse, a indiqué que le Congo, à l’instar de la quasi-totalité des pays du monde, fait face à une crise sanitaire et économique inédite.
Il a expliqué que les mesures prises par les pouvoirs publics en vue d’endiguer la propagation de la pandémie du COVID-19, combinées à la chute brutale des cours de pétrole observée au cours de ces dernières semaines, ont profondément modifié, pour les premières et perturbé, pour la seconde, les équilibres intérieur et extérieur du pays. Il a dit en substance que les activités de plusieurs secteurs se sont effondrées, dans un temps relativement court, générant des inquiétudes profondes quant à la survie de certaines entreprises, ainsi que l’augmentation du chômage sur fond de récession économique.
C’est dans ce contexte de dégradation de l’environnement macroéconomique internationale, et de ses conséquences sur la conjoncture nationale, que le Gouvernement a décidé de procéder à la révision de la loi de finances 2020 en cours d’exécution, conformément aux dispositions de l’article 58 de la loi organique n°36-2017 du 3 octobre 2017 relative aux Lois de finances.
Pour lui, la loi de finance rectificative se veut ambitieuse et réaliste avec pour objectifs d’apporter des réponses, proportionnées mais fortes, à la conjoncture que traverse notre pays. Ses deux axes principaux sont le financement de la riposte sanitaire contre la pandémie du COVID-19, d’une part et la limitation des conséquences dommageables de la crise sanitaire sur les plans économique et social, pour nos concitoyens comme pour les entrepreneurs du Congo, d’autre part.
Il convient de relever à cet effet que le projet de budget rectifié prévoit un financement de la riposte sanitaire grâce à un outil, à savoir le fonds COVID-19. Spécialement créé à propos, et initialement doté de 25 milliards de francs CFA, le fonds aura pour objet prioritaire un investissement affecté à la remise en état des hôpitaux de base et à l’amélioration de l’offre sanitaire ; celle-ci se traduira par la finalisation de deux hôpitaux généraux, grâce à la mobilisation attendue de 110 milliards de francs CFA supplémentaires.
Le second outil sera le fonds national de solidarité, spécialement créé en vue du soutien aux entreprises et aux ménages ; il est doté d’une ressource budgétaire initiale de 100 milliards de francs CFA. Le ministre délégué a ensuite fait savoir que le projet de loi des finances rectificative repose sur les hypothèses comme la production pétrolière de 123 millions de barils (contre 140 millions de barils pour le budget initial) ; un prix du baril fixé à 25 dollars américains (au lieu de 55 dollars dans le budget initial) ; un taux de change d’un dollar américain pour 590 FCFA ; une baisse de l’activité économique hors pétrole évaluée à environ 60% (pour une durée de crise estimée, à cette date, entre 3 et 7 mois) ; un taux de croissance évalué à -9%, contre une projection de +1,2% dans le budget initial, et ce sur la base des projections établies à l’époque par le comité national de cadrage macroéconomique.
Le ministre Ngatsé a également détaillé du projet, à savoir, les revenus du portefeuille devraient cependant s’améliorer, du fait des dividendes de la Société Nationale des Pétroles du Congo (SNPC) et de la Banque des Etats d’Afrique Centrale (BEAC), attendus respectivement à 5 milliards et 1 milliard de francs CFA. Les dons, a-t-il insisté, vont augmenter de 228,6% (28 à 64 milliards), essentiellement sous l’effet des dons à recevoir dans le cadre du soutien à la lutte contre la pandémie du nouveau coronavirus ; leur ventilation sera la suivante : 25 milliards pour le fonds COVID-19 et 29 milliards de FCFA pour le fonds national de solidarité et de soutien aux entreprises.
Dans le cadre de l’accompagnement des entreprises en cette période de déclin de l’activité économique, la loi de finances rectificative propose une série de modifications qui sont, la baisse de l’impôt sur les sociétés de 30 à 28% pour l’exercice 2020 et la baisse du taux de l’Impôt Global Forfaitaire dès l’exercice 2020 de 7% à 5% du chiffre d’affaires annuel hors taxes pour les opérateurs vendant des produits à marge libre, et de 10% à 8% de la marge globale annuelle hors taxes pour les opérateurs vendant des produits à prix réglementé et à marge contrôlée.
Ces dispositions, a dit la ministre délégué, sont applicables aux opérateurs qui tiennent une comptabilité selon le système minimal de trésorerie (SMT) conformément aux articles 26 et 28 du code général des impôts et à l’article 28 de l’Acte Uniforme de l’OHADA portant information financière et système comptable révisé au 1er janvier 2018.
Les dépenses budgétaires.
Le ministre Ngatsé a rapporté qu’elles se traduisent par une augmentation de 91 milliards, initialement établies à 1579 milliards, pour se situer à 1670 milliards de FCFA, principalement du fait de la hausse des dépenses d’investissement affectées à la nécessaire mise à niveau des infrastructures sanitaires et socio-économiques (hôpitaux généraux et certains centres de santé intégrés à l’intérieur du pays.).
Intervenant à ce stade de la présentation du budget rectifié, Mme Ingrid Olga Ghislaine Ebouka-Babackas, Ministre du Plan, de la Statistique, de l’Intégration Régionale, des Transports, de l’Aviation Civile et de la Marine Marchande, a évoqué le fait que la lutte contre le Covid-19, sur les plans sanitaire, social et économique justifiait une politique budgétaire ambitieuse dans son volet « investissements ».
Elle a ensuite décliné les axes de cette politique d’investissements réorientés vers la lutte contre le Covid-19, soulignant les priorités d’investissements, à savoir la finalisation des deux hôpitaux généraux en construction à Brazzaville et à Pointe-Noire ; l’acquisition d’équipements et de matériel de laboratoire de recherche pour le projet « chloroquine » ; la poursuite des projets Lisungi et Telema, nonobstant les aides exceptionnelles accordées aux ménages les plus pauvres impactés dans leur vie quotidienne par la survenance du Covid-19 ; la poursuite des programmes d’investissements initialement prévus (zone industrielle de Maloukou ; programme banane, manioc, cacao ; implémentation du Fonds d’impulsion et de garantie et d’accompagnement aux PME et artisans -FIGA- etc.)
S’agissant des dépenses courantes, M. Ngatsé a rapporté qu’elles vont globalement connaître un ajustement à la baisse de 79 milliards, et ce du fait du recul des transferts et des dépenses de biens et services compte tenu du contexte actuel, ayant conduit à la mise en place d’un service minimum dans plusieurs administrations publiques, à l’exception notamment des services de santé et de sécurité publique.
Pour cela, il a été indiqué que la situation globale des dépenses budgétaires se présente comme suit : baisse des charges financières de la dette de 4,4% (actualisation du service de -4,662 milliards) ; des dépenses de personnel de 1,3% (-5 milliards) ; des biens et services de 6,8% (-13,140 milliards) et des transferts de 11,2% (-58 milliards) en raison du repli des transferts pétroliers (-67 milliards) et de l’ensemble des autres institutions (-16 milliards) ;
Par contre, il a été convenu de relever la hausse des dépenses d’investissement de 52,3% (+170 milliards), avec la prise en compte des deux fonds créés, dans le cadre de la lutte contre la pandémie du Covid-19, sur ligne des comptes spéciaux du trésor. Cette dotation se répartit de la manière suivante, 25 milliards de francs CFA au titre du Fonds de lutte contre le Covid-19 et 100 milliards de francs CFA au titre du Fonds National de Solidarité pour le soutien aux entreprises.
Le conseil des ministres a noté que le Fonds national de solidarité est inscrit dans la loi de finances rectificative pour une enveloppe globale de 125 milliards de francs CFA, dont 25 milliards de francs CFA au titre de garanties et avals en trésorerie. Il servira principalement au financement des mesures de soutien actifs, des ménages en détresse et des opérateurs entreprises en difficulté de trésorerie, dans le cadre de leurs engagements vis-à-vis du système bancaire et financier.
En somme, la balance entre les économies réalisées sur la dépense et les nouvelles charges, a conduit à une hausse des dépenses budgétaires de 5,8% au budget de l’Etat révisé, alors que les recettes budgétaires ont diminué de 50,2%, faisant ainsi ressortir un déficit budgétaire de 779,740 milliards de francs CFA.
Le déficit global.
Parlant du déficit global, le conseil des ministres a exposé que les dépenses budgétaires étaient supérieures aux recettes budgétaires pour un montant de 779,740 milliards de francs CFA. Il s’agit d’un solde budgétaire déficitaire correspondant à 13% du Produit Intérieur Brut nominal. Ce solde déficitaire intervient après quinze exercices budgétaires successifs avec un solde excédentaire.
Ainsi, la partie financement et trésorerie, présente les chiffres des charges de 892 milliards de francs CFA, constituées de l’amortissement de la dette extérieure de 610 milliards, et celui de la dette intérieure de 257 milliards. Il convient d’y ajouter le compte de garanties et avals pour 25 milliards de francs CFA (une partie du Fonds National de Solidarité), des ressources de trésorerie de 452 milliards de francs CFA, composées, des prêts projets (102 milliards), des autres emprunts (156 milliards), des émissions de bons et obligations (150 milliards), des financements à recevoir de la BDEAC (15 milliards), des remboursements des prêts Etat (15 milliards).
Le ministre a informé qu’il se dégageait ainsi un déficit de trésorerie de 440 milliards et qu’en définitive, le besoin de financement global est évalué à 1220 milliards de francs CFA, soit 20,34% du PIB nominal.
Florent Sogni Zaou
Responsable Afrique centrale du site au Congo, Florent Sogni Zaou est l’auteur de plusieurs livres dont « La Noisette de la cité insipide » (Ed. Chapitre.com), « La Saison des chenilles » (Ed. L’Harmattan, 2013) , « Les goyaves amères » (Ed. Bajag-Meri, 2011) et « Vumuk ! ma part de souffle ».
