Congo – justice : guerre de positionnement des magistrats et Cie en ce mois des conseils supérieurs de…(lecture en 5 minutes)

Vendredi 28 février s’est tenue l’audience solennelle de rentrée judiciaire de la Cour Suprême, sous las direction de M. Sassou. Cette rentrée intervient dans un contexte marqué par le départ de plusieurs magistrats; ce qui ouvre la voie à des guerres de positionnement et le parachutage des  » araignées  » au cours des assises des conseils supérieurs de la magistrature et de la Cour des comptes et de discipline budgétaire.

Quand la Cour de cassation de France a reçu le 22 mai 2024 une délégation de la Cour suprême du Congo conduite par son premier président, Henri Bouka (HB) accompagné du président de la chambre pénale, Alain Michel Opo, de l’avocat général près la cour suprême, Serge Armel Nzoulani et du juge à la Cour suprême, Hervé Kinouani, l’enjeu était la formation à la technique de cassation d’Alain Michel Opo, successeur désigné par le clan au pouvoir d’HB.

Longtemps entre les mains des ressortissants de Makoua, après le règne interminable de Charles Assemekang, Premier Président congolais de la Cour Suprême (1970-1991), les successions à la tête de cette institution auront été imprévisibles, voire improbables. Le dauphin putatif d »Assemekang était Lambert Adouki qui aurait été empoisonné après les procès des assassinats de 1977, comme son frère le ministre à la présidence du Congo, chargé du contrôle d’État, Auxence Ickonga, décédé le vendredi 22 décembre 1989 d’une crise cardiaque ( par empoisonnement à l’assiette romaine). La vacance créée par l’absence d’Adouki puis celle d’Alexis Gabou passé ministre de l’Intérieur en 1991 aura ouvert la voie à Placide Lenga de 1991 à 1995 puis de 1997 à 2018. Ce dernier, mis à la retraite en 2005 par le neveu de Charles Assemekang, alors garde des sceaux, ministre de la justice, Gabriel Entcha-Ebia, ancien Procureur Général près la Cour Suprême (1997-2004), a été rétabli par M.Sassou dans ses fonctions. L’un des dauphins ayant le vent en poupe était Charles-Emile Apesse, Président de la Cour d’Appel de Brazzaville, qui venait d’organiser brillamment les élections de 2002, mais s’était laissé embarquer dans l’affaire politique des procès des disparus du Beach en 2005.

Le tort de ce magistrat, jeune et hors-pair, maîtrisant son métier, aura été d’être Makoua, comme Lambert Adouki puis HB. Ce dernier n’aura jamais accepté de se laisser subroger par son cadet. La haine nourrie contre lui et la volonté de restauration hégémonique du pouvoir Makoua sur la justice aura conduit HB à écarter Charles-Emile Apesse vers la CCDB, pour ensuite s’occuper du cas de Placide Lenga en mars 2018 grâce à l’appui d’un autre Makoua, directeur de cabinet du P.R : Firmin Ayessa. S’ouvrant ainsi sans coup férir le boulevard de la pérennité à ce poste, HB s’est simultanément occupé d’écarter la menace Mbochi d’Oyo représentée par le procureur général près la cour suprême, Georges Akiera. Il aura utilisé notamment l’affaire Airtel SA contre Mbéré de 5,4 milliards dans laquelle l’ensemble de la Cour Suprême sera prise en énorme scandale de cacophonie courant juillet 2018.

La grande ironie du sort de l’année 2025, c’est l’inconnu improbable Alain Michel Opo à cheval entre Oyo et Ollombo, qui s’apprête à lui succéder en mars 2025. En second arrive Dinard Moubanga Mokonzi, poulain d’Aimé Emmanuel Yoka. Le hic, ces deux derniers ne sont pas passés par la Cour d’Appel. En plus, ils sont tres long dans la lecture et la rédaction des dossiers. Le troisième, c’est Narcisse Iwanza, actuel président de la Cour d’Appel de Dolisie sanctionné par H-B pour qu’il le laisse rempiler.

Ruant dans les brancards, H-B crie désormais à tous les dieux contre un complot à sa personne, et veut rester en place prétexte, ils ont rédigé avec ACM et Dzoumanguélé, une constitution qui protège M.Sassou, alors qu’il a dépassé l’âge de la retraite. Argument pour lequel il a cloué son prédécesseur Lenga.

Dans tous les cas, si ce n’est pas Opo ou, il y a Akondo Ossengue, Mobanga, Bouka Rufin, Kinouani Hervé, etc. en embuscade. Pour le parquet général, il y’a, le colonel – magistrat en attente suvi de Roméo, Itsa Roger, etc.

Le conseil supérieur de la CCDB devrait donc être renvoyé le temps des obsèques du Pdt Charles-Emile Apesse. En revanche pour celui du CSM, son avancement avant celui de la CCDB semble entendu. Il ouvre ainsi sur une rivalité de compétition entre des candidatures bizarre les unes que les autres. Les propositions d’Anatole Collinet Makosso et Ange Aimé Bininga pour la CCDB pourraient une fois encore être retoqué par M. Sassou. Pour ne pas emprunter les termes juridiques, M. Sassou doit « Casser et renvoyer ces affaires devant un CCDB différemment recomposé ». Là aussi, selon certaines indiscrétions, M.Sassou qui a maille à partir avec les araignées et autres, lorgne le colonel Armel Nzoulani pour traquer les maffieux. Au regard des enjeux économiques, financières, du vol et de la concussion, pourquoi ne pas chercher aussi des candidatures, en dehors des circuits traditionnels de la magistrature. Les expériences d’autres professions proches (experts-comptables, auditeurs, fiscalistes, spécialistes en finances publiques) ainsi que des universitaires de ces domaines, peuvent être engagées au sein de la Cour question d’empêcher le maintien de systèmes mafieux et de collusions d’intérêts à au moins l’un des trois postes phares : Premier président, Vice-Président et Avocat général. Nous reviendrons longuement sur la justice.

Ghys Fortuné BEMBA DOMBE

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