CONGO: Conseil des ministres du lundi 26 novembre 2018

Le Conseil des ministres s’est réuni ce lundi 26 novembre 2018 au Palais du peuple, sous la très haute autorité de son Excellence, M. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat.

Trois affaires étaient inscrites à l’ordre du jour, à savoir :

• Un projet de décret au titre du ministère de la Fonction publique, de la réforme de l’Etat, du travail et de la sécurité sociale ;
• Un projet de décret au titre du ministère des Affaires foncières et du domaine public, chargé des relations avec le parlement ;
• Une communication au titre du ministère de la Fonction publique, de la réforme de l’Etat, du travail et de la sécurité sociale.

Il convient de placer dans leur perspective globale les affaires soumises à la discussion du Conseil des ministres. En effet, les pouvoirs publics, sous l’impulsion du président de la République, poursuivent le lent et long travail de mise en œuvre du projet de société sur la base duquel le chef de l’Etat a bénéficié de la confiance des Congolaises et Congolais, à savoir « La Marche vers le développement ».

Il en va ainsi de la prise en compte des spécificités des métiers du cadre de l’Education nationale, particularismes qui justifient la mise en place d’un statut dérogatoire ; il en va de même encore de la poursuite de la remise en ordre du secteur sensible des affaires foncières, facteur de paix sociale quand il est bien administré, mais potentiel creuset de conflits lorsque les intérêts particuliers dominent le bien de tous et contrarient l’intérêt général ; il en va de même, enfin, du renforcement de l’efficacité de la Fonction publique d’Etat, par la maîtrise accrue de ses effectifs telle qu’elle doit découler du recensement physique de ses agents civils.

Après ce propos liminaire, entrons à présent dans le détail des textes et affaires examinés lors du Conseil des ministres de ce jour lundi 26 novembre 2018.

I/- Ministère de la Fonction publique, de la réforme de l’Etat, du travail et de la sécurité sociale

Projet de décret portant statut particulier des agents du cadre de l’Education nationale

Invité à prendre la parole par le président de la République, M. Firmin Ayessa, Vice-Premier ministre de la Fonction publique, de la réforme de l’Etat, du travail et de la sécurité sociale, a précisé aux membres du Conseil des ministres que le projet soumis à leur examen était proposé en application de la loi n°021-89 du 14 novembre 1989 portant refonte du Statut général de la Fonction publique, telle que modifiée par les lois n°14-2007 du 25 juillet 2007 et 21-2010 du 30 décembre 2010.

L’élaboration du présent projet de décret a été un exemple réussi de travail mené par le ministère de la Fonction publique et les départements en charge des enseignements et ce, en étroite concertation avec les partenaires sociaux du secteur.

Il apparaît que les agents du cadre de l’Education nationale sont actuellement régis par des dispositions réglementaires devenues pour la plupart caduques, après la promulgation de la loi n°021-89 du 14 novembre 1989 susmentionnée.

En effet, ces textes réglementaires, pris entre 1964 et 1974, ne pouvaient, par définition, prendre en compte l’évolution de la classification catégorielle des agents civils de l’Etat ainsi que le relèvement des niveaux de qualification résultant de l’introduction du système LMD, Licence-Master-Doctorat. D’autre part, il convient de noter que le décret n° 2006-90 du 09 mars 2006 visant les indemnités et primes spécifiques accordées aux enseignants ne prenaient en compte que certains aspects des avantages particuliers du cadre de l’éducation nationale.

Ainsi, le présent projet de statut particulier doit permettre

• La prise en compte, par la création de nouveaux corps, des personnels spécifiques ou techniques nécessaires à l’accomplissement des tâches pédagogiques. On peut citer les conseillers d’orientation, les informaticiens, bibliothécaires, archivistes, documentalistes, laborantins, etc. ;
• La revalorisation de la fonction enseignante, grâce à de meilleures conditions de travail et un traitement attractif, afin d’empêcher la transhumance de ces agents vers d’autres secteurs d’activités ;
• L’augmentation du niveau de formation et l’amélioration des conditions de recyclage des enseignants ;
• L’amélioration des conditions de travail jusqu’ici souvent détériorées.

Le projet de décret portant statut particulier s’articule donc autour de dispositions générales qui consacrent une nouvelle classification des personnels de l’éducation nationale, à savoir :

• Le personnel enseignant ;
• Le personnel administratif et économique de l’éducation nationale ;
• Le personnel de l’inspection des services de l’éducation nationale ;
• Le personnel de l’orientation scolaire et professionnelle ;
• Le personnel technique de l’éducation nationale.

Les conditions de diplôme, de recrutement interne et externe des personnels, ainsi que celles des concours internes sont également reprécisées.

Le projet de statut apporte, par ailleurs, des innovations quant aux droits, indemnités, primes et avantages particuliers. Ainsi, sont ajoutées aux indemnités et primes fixées par le décret n°2006-90 du 9 mars 2006 précité, les nouvelles primes et indemnités ci-après :

• Prime de salissure ;
• Prime de surveillance et de correction des évaluations ;
• Prime d’encadrement de stage ;
• Prime de formation pédagogique ;
• Prime de recherche ;
• Prime de suivi psychologique ;
• Prime de technicité.

Autre innovation majeure du projet de statut particulier : les enseignants nouvellement recrutés auront l’obligation de pratiquer leur art au moins cinq ans dans leur premier département d’affectation, en dehors de Brazzaville et Pointe-Noire, ce qui permettra de limiter les déficits en personnel enseignant à l’intérieur de notre pays.

Le Conseil des ministres a relevé, pour s’en féliciter, que les échanges constructifs entre les pouvoirs publics et les partenaires sociaux concernés ont permis, pour la première fois depuis près de quarante-cinq ans, des avancées importantes en matière de reconnaissance et de valorisation de la profession enseignante.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant statut particulier des agents du cadre de l’Education nationale.

II/- Ministère des Affaires Foncières et du domaine public, chargé des relations avec le parlement

Projet de décret fixant les attributions, la composition et le fonctionnement de la Commission nationale de reconnaissance des terres coutumières

Prenant à son tour la parole, M. Pierre Mabiala, ministre des Affaires foncières et du domaine public, chargé des relations avec le parlement, a précisé aux membres du Conseil des ministres que la loi n°21-2018 du 13 juin 2018 fixant les règles d’occupation et d’acquisition des terres et terrains, prescrit que la commission chargée de donner tout son contenu à ce texte devra être rendue opérationnelle par décret pris en Conseil des ministres.

Outil nécessaire à la bonne gouvernance foncière ainsi qu’à la consolidation des recettes d’origine foncière, la Commission en objet devra faciliter l’accès des acteurs économiques à des terres sécurisées, organiser les conditions de la constitution de réserves foncières par l’Etat, en vue de l’affectation à titre gracieux par celui-ci de terres à la réalisation de projets de développement économique et social.

Présidée par le ministre en charge des Affaires foncières et composée notamment des préfets de département, des présidents des conseils départementaux et municipaux, des sous-préfets, des administrateurs–maires, des maires des communautés urbaines, des procureurs de la République des lieux de situation des terres à reconnaître, la commission est saisie sur requête du mandataire de chaque famille terrienne concernée, dans la période comprise entre le 2 janvier et le 2 février de chaque année.

Elle peut également être saisie par l’Etat à titre exceptionnel, en cas de réalisation d’un projet d’intérêt général urgent.

Au terme de la procédure, la reconnaissance des terres coutumières concernées est prononcée par arrêté du ministre en charge des affaires foncières, et ce dans les quarante-cinq jours qui suivent la saisine, cet acte réglementaire valant alors autorisation d’immatriculation des terres coutumières ainsi reconnues par l’Etat.

Prenant la parole, son Excellence, M. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat, tout en se félicitant de l’adoption attendue des textes d’application du cadre juridique permettant une gestion cohérente du secteur sensible du foncier, a rappelé que l’objet même du texte en discussion était de clarifier les rapports entre les propriétaires de terres coutumières, situation spécifique, et l’Etat lui-même, en ce que celui-ci doit pouvoir, tout en garantissant et pérennisant la propriété privée des uns, disposer des réserves foncières de terres afin d’impulser, ce qui est son rôle de garant ultime de l’intérêt général, le développement économique et social de notre pays.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret fixant les attributions, la composition et le fonctionnement de la Commission nationale de reconnaissance des terres coutumières.

III/- Communication

Rapport relatif au recensement physique des agents civils de l’Etat

De nouveau invité par le président de la République à prendre la parole, M. Firmin Ayessa, vice-Premier ministre, ministre de la Fonction publique, de la réforme de l’Etat, du travail et de la sécurité sociale, a édifié les membres du Conseil des ministres sur le déroulement et l’issue du recensement physique des agents civils de l’Etat ainsi que sur les conclusions à en tirer.

Lancé officiellement le 31 octobre 2016 par le Premier ministre, chef du gouvernement, le recensement a été réalisé sur l’ensemble du territoire national et dans les missions diplomatiques et consulaires du Congo à l’étranger.

Il avait, entre autres, pour objectifs principaux :

• La maîtrise des effectifs des agents civils de l’Etat, pour assurer la rationalisation des profils et une meilleure répartition technique et géographique des personnels, dans le but de promouvoir des services publics de qualité ;
• La maîtrise de la masse salariale ;
• La maîtrise statistique, tant quantitative que qualitative des agents civils, afin de donner à l’Etat des outils utiles à la gestion des personnels et d’améliorer l’efficacité de son action;
• La mise en place d’une administration moderne et performante, au service du développement ainsi que des besoins des usagers.

Résultats du recensement à la date du 30 avril 2018

1. – Des effectifs

• • 71 548 agents civils de l’Etat avaient été pris en charge par la Solde à la date du 31 décembre 2016 ;
  • 64 156 agents civils ont été recensés au 1^er juin 2017 ;
  • 62 701 agents ont été dénombrés au titre des résultats provisoires, après le traitement du Fichier des agents recensés (après retrait des matricules doubles ou erronés) ;
  • La confrontation entre l’effectif initial des agents payés à la Solde et celui de 62 701 agents dénombrés lors du recensement, a permis de dégager un nombre de 8 847 agents qui ne se sont pas présentés au recensement. Parmi ces agents qui ne se sont pas présentés, on comptait :
  • 6 399 agents civils de l’Etat, dont 673 en activité, 4 525 agents non identifiés à leurs postes de travail et 1 201 agents retraités, décédés, ou en double emploi.L’incidence financière des agents non identifiés s’élève à 1 milliard 183 millions 455 382 frs CFA.

• 2 448 agents non gérés par la Fonction publique (hautes personnalités, politiques, responsables administratifs non fonctionnaires, magistrats, auditeurs de justice et agents du personnel local des ambassades du Congo à l’étranger).

• 61 868 agents civils de l’Etat en activité ont été identifiés à la date du 30 avril 2018, à l’issue des opérations d’assainissement des résultats provisoires et du traitement des réclamations.
• 1 842 agents ont été admis à faire valoir leurs droits à la retraite au cours de la période d’avril à octobre 2018. Leur retranchement porte donc les effectifs à 60 026 agents civils de l’Etat en activité à la date du 1^er novembre 2018;
• 738 agents seront admis à faire valoir leurs droits à la retraite en novembre et décembre 2018, ce qui portera les effectifs à 59 288 agents civils de l’Etat en activité à la date du 1^er janvier 2019.

1. – Des constats qualitatifs. Le recensement a permis de constater :

• La Fonction publique congolaise s’approche, de manière heureuse, d’une prise en compte paritaire du genre. Ainsi, la proportion d’agents civils se répartit à 51% pour les hommes contre 49% pour les femmes, avec une tendance affirmée à la féminisation accrue dans l’avenir, compte tenu de départs à la retraite qui concerneront davantage les agents hommes ;
• Une répartition inéquitable des effectifs, laquelle se traduit par des zones de forte concentration en ressources humaines (Brazzaville et Pointe-Noire) et des zones très faiblement pourvues à l’intérieur du pays, où le déficit en personnel a favorisé le recours aux bénévoles, notamment dans l’enseignement et la santé ;
• Une répartition disproportionnée des agents entre les trois catégories :
• I (cadres supérieurs) : 37%
• II (cadres moyens) : 59%
• III (agents subalternes) : 4%
• Une forte tendance au vieillissement des effectifs de la Fonction publique :

• 0,80% dont l’âge est inférieur à 25 ans ;
• 13,74% dont l’âge est compris entre 26 et 34 ans ;
• 48,96% dont l’âge est compris entre 35 et 49 ans ;
• 36,49% dont l’âge est supérieur à 50 ans. Ce vieillissement a pour conséquence logique une prévision de départs à la retraite qui est la suivante :
• 12 677 départs à la retraite dans les cinq prochaines années, soit 21% des effectifs actuels, les ramenant à moins de cinquante mille agents civils de l’Etat ;
• 21 003 départs au total dans les dix ans, soit 34% des effectifs.

Prenant la parole à ce stade des informations communiquées aux membres du Conseil des ministres, son Excellence, M. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat, a félicité le gouvernement, et notamment les ministères concernés par cette phase initiale, pour la finalisation effective et réussie du recensement physique des agents civils de l’Etat.

Le chef de l’Etat a invité le Conseil des ministres à prendre acte de toutes les données objectives mises à sa disposition et a instruit le gouvernement, sur la base des statistiques produites ce jour par le vice-Premier ministre, ministre de la Fonction publique, à prendre en compte, dans la gestion prévisionnelle des emplois dans la Fonction publique, ces données démographiques et qualitatives, afin d’assurer la modernisation, la féminisation accrue et le rajeunissement de l’Administration publique, levier essentiel d’action pour l’Etat lui-même.

Poursuivant son propos, il a noté le fait que, pour la première fois, ce processus de recensement, déjà engagé à plusieurs reprises par le passé, avait été mené avec succès, c’est-à-dire sans blocages, pesanteurs ou restrictions de quelque sorte que ce soit.

Le chef de l’Etat a donc invité le Conseil des ministres, et au-delà de cette instance, le peuple lui-même, à constater qu’au lancement de ce recensement, le 31 octobre 2016, le nombre d’agents civils de l’Etat était de 71 548. Il relève qu’à la date du 1^er janvier 2019, il sera désormais de 59 288 agents.

Le président de la République a ajouté que ce processus nécessaire d’assainissement s’était déroulé dans la rigueur, sans arbitraire d’aucune sorte, et dans le respect des droits de tous et de chacun.

Aussi, le chef de l’Etat a instruit le gouvernement de poursuivre, avec la même volonté politique affirmée, le processus de remise en ordre de l’Administration publique, en s’attaquant, comme il a déjà commencé à le faire à l’occasion de cette première phase, aux comportements irréguliers et frauduleux ainsi mis à jour.

Pour ce faire, il a invité le Premier ministre, chef du gouvernement, à mettre en place, dans les meilleurs délais, un Comité interministériel élargi aux départements ministériels les plus concernés, comité qui sera chargé de la consolidation des acquis du présent processus de recensement soumis à l’examen du Conseil des ministres, ainsi que de la prise en compte de ses implications en matière de gestion des données numériques et de la mise en œuvre des réformes et mesures correctives préconisées par le Rapport synthèse présenté ce jour par le vice-Premier ministre en charge de la Fonction publique.

Dans ce contexte, et face à l’ampleur des irrégularités constatées, le Conseil des ministres a invité le gouvernement à poursuivre la mise en œuvre des actions déjà engagées et à mener à bien, sans faiblesse mais sans arbitraire, les seize mesures identifiées par le Rapport soumis à son examen. Il s’agit notamment :

• Du retrait systématique des primes et indemnités spécifiques indûment perçues par certains agents civils de l’Etat ;
• Du retrait systématique des indemnités de fonction indûment perçues par certains agents, pour des fonctions qu’ils n’exercent pas ou plus ;
• De l’abaissement de grade, de catégorie, d’échelle et d’échelon des agents surclassés abusivement, et qui perçoivent des salaires sur la base de faux éléments de classification. Des ordres de recettes seront pris à l’encontre des auteurs de ces fraudes et ce, pour trop-perçu.
• Du retrait de toutes les primes et indemnités payées à tort aux agents placés irrégulièrement en rapprochement de leurs conjoints à l’étranger et leur mise en position de disponibilité d’office, conformément aux dispositions de l’article 150 de la loi n°021-89 du 14 novembre 1989 portant refonte du Statut général de la Fonction publique.

Sur la base de l’exécution sans faille de ces mesures, le Conseil des ministres table sur une incidence financière de trois cent cinq millions huit cent quarante et un mille neuf cent trente deux mille frs CFA.

Les pouvoirs publics devront également :

• Consigner, sur un compte spécial de contrôle, des salaires des agents qui ne se sont pas présentés au recensement et qui n’ont pas été identifiés à leurs postes de travail ;
• Engager les procédures de révocation sans droit à pension, des agents recrutés ou reclassés sur la base de faux diplômes et ce, conformément aux dispositions de l’article 295 de la loi n°021-89 précitée, avec engagement de poursuites pénales.
• Faire procéder à l’annulation pure et simple des faux textes de recrutement ou de promotion, en attendant la mise en place d’un processus d’authentification des textes de recrutement et de promotion, ainsi que d’authentification des diplômes.
• Ordonner la mise en position de détachement d’office des agents qui exercent simultanément dans un établissement public et ce, conformément aux dispositions de la loi n°021-89.
• Faire procéder à la révocation, avec droit à pension, pour abandon de poste de travail, des agents exerçant simultanément dans le secteur privé ;
• Procéder à la régularisation de la situation de certains agents régulièrement recrutés et en attente de prise en charge par la Solde.

Plus globalement, les pouvoirs publics devront :

• Intensifier les contrôles de présence, par la mise en place d’un dispositif de veille ;
• Faire tenir régulièrement les conseils de discipline, afin que soient prononcées des sanctions à vocation dissuasive.
• Mettre en place un Fichier unique Fonction publique/Solde, sur la base de la plateforme informatique du ministère en charge de la Fonction publique et ce, dans la cadre de la finalisation du projet de Système intégré de gestion des ressources humaines de l’Etat (SIGRHE en sigle), lequel vise la gestion automatisée des carrières administratives des agents civils de l’Etat.
• Procéder, par les voies appropriées, à l’évaluation périodique des agents civils de l’Etat et s’assurer de la tenue régulière des Commissions administratives paritaires, pour une meilleure gestion des carrières administratives.

Enfin, le gouvernement devra s’atteler à la mise en œuvre des réformes nécessaires. Il s’agit notamment :

• De procéder à l’enrôlement biométrique systématique des agents recensés

Il s’agit d’une étape essentielle pour garantir la fiabilisation des résultats obtenus. Les travaux préparatoires du projet sont en cours.

• De procéder à l’interconnexion des différentes administrations publiques

Elle vise la mise en place de systèmes automatiques d’échange de données en temps réel.

• D’élaborer un Répertoire interministériel des métiers, des emplois et des compétences (Rimec en sigle)

Cette étape prévoit l’identification, la définition et la qualification des emplois et des compétences, en vue de développer l’approche « métier » dans la Fonction publique congolaise.

Après cet échange complet de vues sur le Rapport présenté par le vice-Premier ministre, le Conseil des ministres a invité les ministères concernés à lui rendre régulièrement compte de l’état d’avancement de ce dossier fondamental dans le processus de renforcement des capacités, de réforme et de modernisation de l’Etat en République du Congo.

Cette affaire entérinée, M. Clément Mouamba, Premier ministre, chef du gouvernement, a informé le Conseil des ministres d’une excellente nouvelle, à savoir la reprise effective du trafic ferroviaire marchandises du Chemin de fer Congo Océan (CFCO en sigle) attendue pour début décembre 2018.

Il a ajouté qu’un premier train de marchandises est attendu à Brazzaville le mercredi 28 novembre 2018, soit dans 48h, arrivée qui coïncidera symboliquement avec la célébration du 60^e anniversaire de la proclamation de la République du Congo.

Le Conseil des ministres a pris bonne note de cette nouvelle. Il a cependant noté, avec gravité, le fait que ce sont les destructions irresponsables causées sur ces ouvrages en 2016 et 2017 qui ont occasionné l’interruption brutale du trafic ferroviaire sur le tronçon Brazzaville/Pointe-Noire et privé notre pays d’une voie de communication névralgique. Ces destructions ont obligé les pouvoirs publics, dans un moment de difficultés financières connues de tous et de chacun, à reconstruire à grands frais les infrastructures concernées.

Pour l’information des contribuables que vous êtes, le Conseil des ministres note que la réhabilitation des trois ponts détruits, tous situés entre les localités de Kinkembo et Loulombo (département du Pool) vous a coûté un milliard neuf cents millions de frs CFA.

Le Conseil des ministres espère ainsi que cette renaissance du CFCO, qui coïncide symboliquement avec l’anniversaire de notre République, sera définitive et nous fera collectivement méditer sur le sens du bien public et celui de la patrie, sentiments qui doivent constamment nous animer.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, le président de la République a alors levé la séance.

Commencée à 10h00, la réunion du Conseil des ministres a pris fin à 13h30.

Fait à Brazzaville, le 26 novembre 2018

Thierry Lézin Moungalla
Ministre de la Communication et des médias
Porte-parole du gouvernement