Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 06 mai 2020 par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Patrice Talon, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef de Gouvenement.
Les décisions ci-après ont été prises :
I– Mesures normatives.
Au titre de ces mesures, le Conseil a adopté les décrets portant :
- création de l’Agence des Infrastructures sanitaires, de l’Equipement et de la Maintenance, et approbation de ses statuts ;
- modification du décret portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement du Centre de Formation pour l’administration locale en République du Bénin ;
- transmission à l’Assemblée nationale, pour étude et adoption, des projets de loi portant autorisation de modification des dispositions du Traité de l’Union monétaire ouest africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, relatives à la dénomination du Conseil régional de l’Epargne publique et des Marchés financiers ; puis du protocole additionnel n°1/2017/CCEG/UEMOA modifiant et complétant le protocole additionnel n°1 relatif aux organes de contrôle de l’UEMOA, adoptés à Abidjan, en Côte d’Ivoire, respectivement le 12 juillet 2019 et le 10 avril 2017.
II–Communications.
II-1. Approbation des mesures liées à la réouverture des écoles, des établissements d’enseignement secondaire, des universités ; ainsi qu’à la levée du cordon sanitaire.
Après une évaluation des mesures mises en œuvre dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19, il s’est avéré nécessaire de favoriser le retour progressif au cours normal de la vie et des activités économiques.
Ainsi, le Gouvernement a fait l’option d’assouplir la mesure de limitation de la mobilité des personnes en levant le cordon sanitaire en place, puis d’autoriser la reprise des cours dans les établissements d’enseignement, de formation et de recherche, ainsi que les universités, conformément au calendrier scolaire tel que réaménagé le 8 avril 2020.
A cet effet, le Conseil a décidé de la reprise des cours pour les écoliers du Cours moyen 2ème année (CM2), les élèves des collèges et lycées et les étudiants, pour compter du lundi 11 mai 2020, dans la perspective de la tenue des examens de fin d’année notamment.
Quant aux écoliers des classes de Cours d’Initiation (CI) au Cours moyen 1ère année (CM1), ils retourneront en cours du 10 août au 4 septembre 2020 et subiront leurs évaluations du 7 au 11 septembre 2020, puis effectueront la rentrée scolaire 2020-2021, le 28 septembre 2020 en même temps que tous les autres apprenants.
En ce qui concerne les écoles maternelles et les garderies, elles restent fermées jusqu’à la prochaine rentrée des classes.
Par ailleurs, la réouverture des écoles, collèges et universités ainsi décidée sera accompagnée des mesures ci-après :
- l’obligation du port de masques pour tous les usagers (apprenants, enseignants, divers personnels de soutien). Pour ce faire, il sera procédé à la distribution gratuite des masques dans les écoles, collèges et universités publics ;
- le dépistage systématique et progressif des enseignants, du personnel administratif et de service ;
S’agissant particulièrement des universités, les amphithéâtres restent fermés et les cours seront dispensés en ligne via une plateforme dédiée à cette fin. Les enseignants y publieront leurs cours auxquels les étudiants auront accès gratuitement.
Ces mesures, qui participent de la volonté du Gouvernement de faire valider l’année scolaire 2020-2021 sans compromettre la lutte contre le coronavirus, doivent être observées sur toute l’étendue du territoire national par tous les acteurs publics et privés, sauf dérogation spéciale du Gouvernement.
Pour ce qui est de la levée du cordon sanitaire, elle s’accompagnera de l’organisation progressive des dépistages de masse à commencer par les groupes les plus exposés.
Toutes les autres mesures barrières restent en vigueur notamment :
- l’interdiction de circulation des bus et minibus de transport en commun de personnes ;
- les mesures relatives aux frontières terrestres et aériennes.
- le port obligatoire de masques en tous lieux ;
- le lavage systématique des mains à l’eau et au savon ou la désinfection des mains par une solution hydroalcoolique ;
- l’observance de la distance de sécurité sanitaire d’un (1) mètre au minimum entre personnes ;
- la fermeture des bars, discothèques, églises, mosquées et autres lieux de cultes, plages et autres lieux de réjouissance ;
- l’interdiction aux taxis-motos de transporter plus d’une personne à la fois ;
- l’obligation de respecter une distance d’un (1) mètre au minimum entre usagers de restaurants et maquis ;
- l’obligation pour les employeurs, sur les lieux de travail, de faire respecter le port systématique de masques, d’installer le dispositif de lavage des mains et de faire respecter la distance d’un (1) mètre minimum entre personnes ;
- la limitation du nombre de passagers à bord des taxis à trois (03) au maximum pour les véhicules de 5 places et à 5 au maximum pour les véhicules de 7 places ;
- la prescription aux usagers des espaces marchands (boutiques, magasins, supermarchés, marchés ordinaires et autres) d’observer la distance d’au moins un (1) mètre entre personnes, avec port de masque ;
- l’autorisation des rassemblements non festifs et des cérémonies d’inhumation ne regroupant pas plus de cinquante (50) personnes, lesquelles doivent respecter la distance d’un (1) mètre minimum entre elles et le port de masque ;
- l’interdiction des rassemblements de plus de cinquante (50) personnes ;
- l’autorisation de circulation pour les véhicules de transport de marchandises.
Les Ministres intéressés par la mise en œuvre de ces mesures sont instruits d’y veiller particulièrement.
II-2. Actualisation des missions d’étude d’avant-projet détaillé et d’élaboration des dossiers d’appel d’offres du Programme d’assainissement pluvial des villes de Porto-Novo, Sèmè-Podji, Abomey-Calavi, Ouidah, Abomey, Bohicon, Parakou et Natitingou.
Ledit programme prévoit la construction de plus de 100 km de collecteurs, ainsi que le remplacement ou la réhabilitation d’anciens autres en mauvais état. Il vise principalement à :
- réaliser les ouvrages primaires de drainage et d’assainissement dans les villes concernées ;
- réduire leur vulnérabilité aux inondations ;
- améliorer substantiellement l’environnement urbain et l’hygiène ;
- réduire les niveaux de pollution et d’insalubrité ; puis
- améliorer la mobilité urbaine.
Par ailleurs, le programme a un lien direct avec la mise en œuvre de la deuxième phase du projet ASPHALTAGE dont la plupart des rues à aménager ont pour exutoires les collecteurs à construire.
Il convient donc, au plan technique, de les réaliser en synergie avec la deuxième phase considérée, pour assurer l’évacuation des eaux de voiries attendues.
Pour ce faire, le Conseil des Ministres a autorisé la contractualisation avec diverses entreprises qualifiées, en vue de l’exécution de ces missions.
II-3. Organisation de test complémentaire de sélection pour la base de compétences au métier d’enseignant à la maternelle, au primaire et au secondaire général.
L’exploitation de la base de données constituée à partir des tests organisés en 2019 a permisde résorber les déficits d’enseignants à la maternelle, au primaire, et dans les disciplines du secondaire général que sont l’Anglais, l’Histoire et la Géographie, les Sciences de la Vie et de la Terre ainsi que l’Espagnol.
Toutefois, les effectifs des compétences pré-qualifiées en Français, en Mathématique, en Physique, Chimie et Technologie, en Philosophie, en Allemand, en Economie ainsi qu’en Education physique et sportive, sont en-deçà des besoins à couvrir.
En outre, le départ à la retraite d’un certain nombre d’enseignants génèrera des déficits à combler pour garantir la disponibilité en nombre suffisant d’enseignants qualifiés.
Aussi, le Conseil a-t-il autorisé l’organisation d’un test d’aptitude de nouveaux aspirants au métier d’enseignant, afin de disposer d’une base plus fournie qui servira de vivier pour la satisfaction des besoins des établissements scolaires.
II-4. Approbation de la stratégie nationale de sécurité numérique et de son plan d’action pour la période 2020-2022.
Depuis 2016, le Gouvernement s’est engagé dans une politique volontariste de développement du numérique pour en faire un des principaux leviers du développement économique et social de notre pays. L’objectif visé est de créer, au Bénin,un cyberespace sécurisé et attrayant pour une économie numérique florissante.
Une telle option nécessite des actions spécifiques cibléespour assurer la protection des systèmes d’information, des entreprises et des citoyens.
C’est dans cette logique que l’Agence nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI) a élaboré, avec la contribution d’autres structures, la Stratégie nationale de Sécurité numérique assortie d’un plan d’action.
La mise en œuvre de cette politique est déclinée en 47 projets autour de 5 axes stratégiques. Leur réalisation permettra de renforcer la positiondu Bénin sur l’échiquier continental et mondialen la matière.
En effet, la dernière livraison de Global Cybersecurity Index, qui publie le classement mondial des pays en matière de cybersécurité, indique que le Bénin est classé huitième sur le continent africain et quatre-vingtième au plan mondial.
Cette performance est due notamment au nouveau cadre législatif et réglementaire ainsi qu’aux politiques publiques mises en œuvre depuis 2016. Autant d’atouts qui doivent être maintenus et consolidés.
Le Ministre de l’Economie et des Finances mettra à disposition les ressources nécessaires pour l’implémentation de la stratégie ainsi approuvée, conformément au calendrier établi.
II-5. Adoption de la Politiquenationale de santé communautaire au Bénin, 2020-2024.
La politique de santé communautaire de notre pays nécessite une actualisation. Celle des quatre prochaines années vise à doter le Bénin d’un système de santé intégré, performant, résilient et pérenne.
Elle est basée sur l’approche « UNE SEULE SANTE » à travers une disponibilité permanente des soins de qualité de même que la revalorisation et la pleine participation de tous les intervenants au niveau communautaire, dans le but de garantir à tous un état sanitaire satisfaisant.
Les orientations stratégiques qui en découlent portent, entre autres, sur :
- l’amélioration des connaissances des populations sur la gestion durable de vie saine et le bien-être ;
- l’offre de services de qualité en santé préventive, curative, promotionnelle et palliative aussi bien à domicile que dans les quartiers de ville et les villages ;
- le renforcement des compétences de tous les acteurs du système de développement sanitaire ;
- le suivi et la surveillance communautaire des épidémies d’origine humaine, animale, environnementale ou végétale.
Le Ministre de la Santé veillera à l’exécution cohérente des activités à réaliser pour en garantir le succès.
II-6. Plan stratégique national intégré pour l’élimination du VIH/SIDA, de la tuberculose, du paludisme, des hépatites virales, des IST et des épidémies.
Ce Plan stratégique résultedes travaux d’expertset consultants nationaux et internationaux. Il est élaboré avec l’ambitiond’aller au-delà des améliorations d’indicateurs observées, en vue d’accélérer la réalisation des Objectifs de Développement durable dans le domaine.
Cette approche, qui privilégie la synergie des acteurs en santé publique, a l’avantage d’impacter plus significativement les populationset de les accompagner vers l’élimination de ces maladies à l’horizon 2030.
Fait à Cotonou, le 6 mai 2020.
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Édouard OUIN-OURO