Deux ans après s’être doté d’une loi sur l’assurance maladie universelle (AMU), le Togo franchit une étape décisive. Le gouvernement, réuni en conseil des ministres le mercredi 04 octobre à Lomé, a pris une série de décrets, actant l’accélération du processus et officialisant sa généralisation dès le début de l’année 2024. 

Un panier de soins pour trois catégories de personnes 

Le premier décret rendu, fixe le panier de soins de référence pour les salariés des secteurs public et privé formel, avec l’objectif d’assurer un accès équitable aux soins de santé essentiels aux différentes couches de la population. 

Dans le détail, trois catégories de bénéficiaires se dessinent : les agents publics et assimilés ainsi que les titulaires des pensions civiles et militaires pour la première, les travailleurs du secteur privé, les titulaires des pensions de retraite du secteur privé, les ministres du culte, les travailleurs indépendants ainsi que les personnes relevant des secteurs informel et agricole pour le second groupe, et enfin, les personnes vulnérables, dans la dernière catégorie. 

Une option supplémentaire s’offre aux affiliés, avec la possibilité de souscrire à des paniers de soins complémentaires.

Des compétences déléguées à des organismes gestionnaires

Pour mieux coordonner le mécanisme, un deuxième décret rendu, encadre le cadre contractuel entre les organismes de gestion de l’AMU et les organismes gestionnaires délégués. Cette délégation de compétences vise notamment à accroître l’efficacité des prestations et rapprocher les services des usagers.

L’accès aux prestations garanties encadrées

Toujours sur le volet de l’architecture de l’AMU, un troisième décret fixe les modalités d’accès aux prestations de soins de santé couvertes, en réglementant les conditions d’ouverture des droits d’accès aux prestations de soins, les différents types de formations sanitaires existants, ainsi que le parcours de soins coordonné que devront suivre les assurés. 

Des cotisations sociales adaptées selon les catégories

Sur le volet financier, le dernier décret fixe les taux, montants et modalités de recouvrement des cotisations sociales, précise l’assiette et les taux des cotisations sociales, en tenant compte des particularités de chaque catégorie d’assujettis. 

Pour les personnes vulnérables, une contribution mensuelle forfaitaire sera proposée, dont le montant devrait être fixé ultérieurement, a rassuré l’exécutif. 

L’objectif poursuivi par le gouvernement est notamment d’établir un système de financement équitable qui tienne compte des capacités contributives de chacun.

Du reste, le dernier texte adopté dote définitivement les deux principaux organismes de gestion de l’Assurance maladie universelle au Togo (INAM et CNSS) d’instruments juridiques nécessaires pour amorcer efficacement la mise en œuvre de l’assurance maladie universelle.

République Togolaise

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *