TRIBUNE. Un appel solennel pour sauver la vie du général Jean Marie Michel Mokoko (J3M) détenu dans des conditions indignes et inhumaines mettant ainsi sa vie en péril. Le général Mokoko est menacé de mort, ses geôliers ont la mission d’organiser son assassinat en prison.
Au Congo, il y a violations systématiques des règles minima pour le traitement des détenus approuvées par le Conseil économique et social (ECOSOC) résolution 663 (XXIV) du 31 juillet 1957 et 2076 (LXII) du 13 mai 1977.
Depuis sa condamnation le général Jean Marie Michel Mokoko voit épisodiquement la lumière du jour. En moyenne une fois par mois. Il est en danger de mort.
L’homme qui est arrivé en tête du 1er tour des élections présidentielles de mars 2016 au Congo, est considéré par le régime tyrannique de Brazzaville comme prisonnier de droit commun après une mascarade de procès monté de toute pièce. Un procès qui s’est déroulé dans l’illégalité en violation de nombreux principes de droit.
Incarcéré le 14 juin 2016, le général Mokoko a été jugé et condamné le 11 mai 2018 à 20 ans de prison ferme pour le fallacieux et farfelu chef d’accusation d’atteinte à la sûreté intérieure et de détention d’armes et munitions de guerre. une mascarade de procès, sans disposer d’un dossier de preuve.
Comme l’a si bien dit mon confrère Jean Philippe Esseau, l’un des Avocats du Général: « si le verdict a été rend, la justice, elle ne l’a pas été, et que Jean Marie Michel Mokoko est détenu à la maison d’arrêt d’une manière arbitraire. cette décision n’a pas de valeur » Tandis que Me Norbert Tricaud, son avocat français a bien dénoncé d’une part « un dossier sans preuve » et d’autre part « la couverture juridique mise en place par l’accusation pour tenter de faire passer ce procès politique pour un procès de droit commun ».
Cette condamnation de 20 ans n’a eu pour finalité que d’écarter un adversaire politique qui a eu la légitimité de la population au cours des élections présidentielles de mars 2016. Il est de notoriété publique que le général Jean Marie Michel Mokoko est arrivé en tête du Premier tour des élections présidentielles du 20 mars 2016 avec plus de 37% alors que Sassou Nguesso totalisait à peine 8%.
Le général Jean Marie Michel Mokoko (J3M) est bel et bien un prisonnier politique et prisonnier d’opinion.
En effet, une personne privée de sa liberté individuelle est considérée comme un “prisonnier politique” pour des raisons suivantes :
1- Si sa détention a été imposée en violation de l’une des garanties fondamentales énoncées par les textes régissant le droit international des droits de l’homme, en particulier la liberté de pensée, de conscience, la liberté d’expression et d’information et la liberté de réunion et d’association.
2 – Si sa détention est incontestablement liée à sa participation aux élections. (C’est le cas de J3M il a participé aux présidentielles dont il est arrivé en tête du premier tour. En plus il a légitimement contesté le déroulement des élections et de la proclamation des résultats en faveur de celui qui est arrivé en quatrième position c’est à dire Sassou Nguesso.) Il a lancé une désobéissance civile ou une manifestation pacifique pour revendiquer sa victoire d’une élection.
3- Si sa détention est l’aboutissement d’une procédure qui est manifestement entachée d’irrégularités
4 – Si sa détention a été imposée pour des raisons purement politiques,
5- Si son emprisonnement se fait dans des conditions de discrimination par rapport au traitement d’autres prisonniers.
Le prisonnier d’opinion est une expression qui appartient au combat pour les droits de l’homme dans toutes les régions du monde. Les prisonniers d’opinion sont, avant toute chose, des personnes en chair et en os. Les prisonniers d’opinion ont été mis en prison à cause de quelque chose qu’ils ont dit, écrit ou fait.
L’administration générale des établissements pénitentiaires au Congo ne respecte pas la garantie des règles prévues par l’ONU en matière de détention aux règles minima pour le traitement des détenus approuvées par le Conseil économique et social (ECOSOC) résolution 663 (XXIV) du 31 juillet 1957 et 2076 (LXII) du 13 mai 1977.
Brièvement quelques règles que nous rappelons ici.
– Les locaux de détention en particulier ceux qui sont destinés au logement des détenus doivent répondre aux exigences de l’hygiène, tenir compte du climat, notamment en ce qui concerne le cubage d’air, la surface minimum, l’éclairage, le chauffage et la ventilation.
– Les fenêtres doivent être suffisamment grandes pour que le détenu puisse lire et travailler à la lumière naturelle. La lumière artificielle doit être suffisante pour permettre au détenu de lire ou de travailler sans altérer sa vue .
– Les installations sanitaires doivent permettre au détenu de satisfaire aux besoins naturels au moment voulu, d’une manière propre et décente.
– Les installations de bain ou douche doivent être suffisantes pour que chaque détenu puisse les utiliser.
– Tous les locaux fréquentés régulièrement par les détenus doivent être maintenus en parfait état d’entretien et de propreté. On doit exiger des détenus la propreté personnelle ; à cet effet, ils doivent disposer d’eau et des articles de toilette nécessaires à leur santé et à leur propreté.
– Tout détenu doit recevoir de l’administration pénitentiaires aux heures usuelles une alimentation de bonne qualité, bien préparée et bien servie, ayant une valeur nutritive suffisant au maintien de sa santé et de ses forces.
– Chaque détenu doit avoir la possibilité de se pourvoir d’eau potable lorsqu’il en a besoin.
– Chaque détenu qui n’est pas occupé à un travail en plein air doit avoir, si le temps le permet, une heure au moins par jour d’exercice physique approprié en plein air.
– Chaque établissement pénitentiaire doit disposer au moins des services d’un médecin qualifié, qui devrait avoir des connaissances en psychiatrie. Les services médicaux devraient être organisés en relation étroite avec l’administration générale du service de santé.
– Pour les malades qui ont besoin de soins spéciaux, il faut prévoir le transfert vers des hôpitaux. Tous le détenus doivent bénéficier les soins d’un spécialiste nécessaire à sa pathologie.
– La mise au cachot obscur ainsi que toute sanction cruelle, inhumaine ou dégradante doivent être complètement défendues comme sanctions disciplinaires. – Les peines de l’isolement et de la réduction de nourriture ne peuvent jamais être infligées sans que le médecin ait examiné le détenu et certifié par écrit et que celui est capable de les supporter. Il en est de même pour toutes autres mesures punitives qui risqueraient d’altérer la santé physique ou mentale des détenus. Les instruments de contrainte tels que menottes, chaînes, fers et camisoles de force ne doivent jamais être appliqués en tant que sanctions.
– Les détenus doivent être autorisés, sous surveillance nécessaire, à communiquer avec leur famille et ceux de leurs amis auxquels on peut faire confiance, à intervalles réguliers.
– Un détenu doit être informé immédiatement du décès ou de la maladie grave d’un proche parent. En cas de maladie grave ou de décès d’un proche parent, le détenu devrait être autorisé à se rendre à son chevet ou à l’enterrement de celui-ci soit sous escorte soit librement.
De tout ce qui est dit ici n’est pas observé ni respecté au Congo. De nombreux détenus sont décédés dans les prisons du Congo, c’est le cas:
– du colonel Marcel Ntsourou décédé à la maison d’arrêt le 17 février 2014
– du maréchal de logis-chef Eric Régis Souami, ancien officier d’ordonnance de Jean-Martin Mbemba, président de la Commission nationale des droits de l’homme, incarcéré à la maison d’arrêt dans une affaire visant Jean-Martin Mbemba, décédé le 11 février 2014 voici 5 ans «à la suite de tortures à la maison d’arrêt de Brazzaville;
– du commandant Servais Magloire Babissat détenu depuis le 5 février 2016 et décédé en prison en janvier 2019.
– des 14 jeunes adolescents décèdent le 23 juin 2018 au commissariat de Chacona. Ceux-ci avaient été arrêtés la veille par la Police de Kibeliba. Cette tragédie du commissariat de Chacona, une fois de plus a mis la lumière sur les conditions inhumaines de détention dans les geôles de Brazzaville, longtemps dénoncées par les ONG.
– des centaines de victimes anonymes à Brazzaville et à l’intérieur du pays.
sans oublier tous ceux qui sont morts à l’extérieur victime d’un empoisonnement programmé en prison, c’est le cas de l’ancien Hervé Ambroise Malonga mort le 11 juin 2018. L’avocat avait déposé plainte, le 20 avril 2012, contre plusieurs officiers, dont le général Jean-François Ndenguet, pour séquestration, empoisonnement, tortures, enlèvement, tentative d’assassinats et coups et blessures volontaires.
Voici succinctement quelques cas.
Malgré la demande des ONG des Droits de l’Homme, telles que l’OCDH, le Forum des droits de l’Homme etc.. aucune enquête n’a été diligentée qu’elle soit administrative ou judiciaire pour toutes les personnes décédées en lieu de détention dans des « circonstances troubles ».
Nous avons donc peur que le général ne puisse être l’une des prochaines victimes programmées par le pouvoir de Sassou Nguesso qui gouverne mieux par le sang.
Le général Jean Marie Michel Mokoko qui est à la fois prisonnier d’opinion et prisonnier politique, ne bénéficie d’aucune meilleure condition de détention, sa mort est ainsi programmée sur instruction de Sassou Nguesso lui même qui a décidé et juré dans son clan en finir avant sa prochaine campagne présidentielle avec le général Jean Marie Michel Mokoko son ancien Chef d’état major général qui l’a défié en se présentant aux élections de mars 2016.
La vie du général Mokoko est menacée, c’est pourquoi nous attirons l’attention de la communauté internationale et des organismes du système des Nations Unies pour qu’ils procèdent aux visites des prisons du Congo et particulièrement celle de Brazzaville et d’obtenir la libération du général Jean Marie Michel Mokoko.
Me Maurice Massengo-Tiassé
Docteur d’Etat en droit
Spécialiste en droit international des droits de l’homme.
